Conditions générales de vente


Préambule
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont soumis au Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits, est formellement interdite.

Domaine d’application
Les conditions générales sont conclues entre Vive la Carterie.com et l’acheteur. Elles régissent les ventes des produits présentés sur le site internet Vive la Carterie.com. Vive la Carterie.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, son application prendra effet instantanément sur les commandes passées le jour de la publication de la modification. Pour valider sa commande, l’acheteur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Commande
L’enregistrement de la commande sur notre site internet, est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande. Vive la carterie.com confirme la commande par retour de mail à l’adresse électronique communiquée par le client. La société attribuera à la commande un numéro qui permettra à l’acheteur de suivre les différentes étapes de sa commande. La vente ne sera conclue qu’après la validation du paiement par l’établissement bancaire concerné. Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l’objet d’une demande d’annulation de la part de l’acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par Vive la carterie.com pour justifier l’annulation. Vive la carterie.com pourrait annuler une commande au motif de l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours. L’acheteur est responsable des informations qu’il communique à Vive la Carterie.com. Par conséquent, en cas d'erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, Vive la Carterie.com ne saurait être tenu responsable, tenu responsable de l'impossibilité de livrer.

Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en € toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de transport. Le montant de ces frais est à ajouter au prix indiqué sur les fiches produit. Les frais de transport varient en fonction du poids et de la taille des produits achetés. Les produits restent la propriété de Vive la Carterie.com jusqu’au parfait paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Paiement
Le paiement est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte et vaut pour validation de la commande.

Trois modes de paiement sont acceptés pour le règlement de la commande :

1)    La carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard/Eurocard) : ce système utilise le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)  et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s’effectue directement  auprès de l’établissement bancaire. L’acheteur a la garantie que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors que le symbole du cadenas apparaît dans le navigateur.

Attention pour tout règlement par carte bancaire, la commande doit être supérieure à 1€

2)    Le chèque à libeller en Euros à l’ordre de Vive la Carterie.com et à envoyer exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Vive la Carterie.com, 16 boulevard Saint Germain, 75005 PARIS. Le paiement par chèque n'est accepté que si l’acheteur possède une adresse de facturation en France. Le chèque devra être compensable dans une banque française.
En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à réception du chèque par nos services.

3)      Le virement bancaire (frais de virement à la charge du client) :
En cas de paiement par virement, la commande est expédiée à réception du virement sur notre compte dont les coordonnées bancaires seront transmises par email à réception de la commande :

 
Délais de traitement de la commande et livraison
Les commandes ne sont validées et traitées qu’après réception du chèque et validation du règlement par la banque.
Pour les commandes reçues avant 12h et réglées par carte bancaire, l'expédition a lieu le jour même de la commande (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Reçues après 12h, les commandes seront expédiées le jour ouvré suivant. Les commandes passées un jour férié (ou la veille d'un jour férié après 12h) seront expédiée le jour ouvré suivant.

En cas de paiement par chèque ou par virement, l'expédition a lieu à réception du règlement.

Pour les paiements par chèque et par virement, ce délai reste le même mais il est calculé à partir de la date de réception du chèque ou du virement dans nos services.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne tiennent pas compte des imprévus, des cas de force majeure ou de ruptures de stocks (retard des services postaux ou des transporteurs, perte des produits, grèves…). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas droit au versement de dommages et intérêts.

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des commandes, un produit pourrait manquer ou être défectueux. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité de la livraison. Toute anomalie devra être signalée par mail ou par courrier au service client de Vive la Carterie.com au plus tard le lendemain de la livraison. Au-delà de ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande.

Garantie des produits
Les photos n’ont pas de validité contractuelle : un décalage peut exister entre la présentation photo du produit et son apparence réelle.

Vive la Carterie.com s’engage à prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais de l’indisponibilité d’un produit. Passé un délai de 7 jours, l’acheteur sera en droit de réclamer l’annulation et le remboursement de son article indisponible.

Vive la Carterie.com ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu ou liés à une cause indépendante de la société. La garantie s’applique uniquement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication des produits. Les défauts survenus après le départ des produits de la société ne pourront pas être couverts par la garantie.

Droit de rétractation
Conformément à la législation, l'acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires après la date de livraison pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision de ne pas conserver la marchandise ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si l’acheteur souhaite activer cette garantie, il devra faire une demande de retour par mail. Aucun produit ne  pourra être remboursé sans que Vive la Carterie.com ait donné son autorisation expresse. Un numéro de retour sera alors attribué à l'acheteur qui devra l'inscrire de manière visible sur le colis lors du renvoi de la marchandise.

La marchandise devra être retournée en recommandé avec accusé de réception dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune altération. Vive la Carterie.com se réserve le droit de ne pas accepter de rembourser l’acheteur si les produits retournés n’étaient pas intacts. Le remboursement interviendra dans un délai qui ne pourra pas dépasser les 30 jours suivant la date de réception du colis de retour par Vive la Carterie.com. Il s’effectuera par chèque ou virement bancaire et sera égal au montant TTC du produit moins les remises éventuelles dont l’acheteur aura bénéficié le jour de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Données nominatives
La collecte d’informations concernant le client est nécessaire au traitement de sa commande et de son expédition. Le défaut d’information entraînera la non prise en compte de la commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements de la société.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour  exercer ce droit, il suffit de prévenir Vive la Carterie.com par mail ou par courrier.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vive la Carterie.com (dessin, logo, photos et images) sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, diffusion, édition, commercialisation ou utilisation non-conforme à sa destination est rigoureusement interdite.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés d’application des présentes conditions générales de vente, l’acheteur et Vive la Carterie.com ont la possibilité de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent pour régler le litige.